Modification simplifiée du P.O.S. approuvée le 16 décembre 2010

La modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols concerne le secteur du Bois Trouillet.

A cet effet, le dossier de modification sera mis à disposition du public en mairie de Sannois, Département Urbanisme – 1er étage, du lundi 06 septembre au vendredi 08 octobre 2010 inclus, du lundi au vendredi aux heures habituelles d’ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance, et soit consigner ses observations sur le registre ouvert, soit les adresser par écrit à M. le Maire durant la période définie ci-dessus.

A l’expiration du délai de mise à disposition, le registre auquel seront annexées les éventuelles observations écrites reçues en mairie, sera tenu à la disposition du public en mairie pour une durée d’un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.