Elimination des déchets

Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères sont interdits.

Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.

Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit.

Le traitement des ordures ménagères colllectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.

L'incinération des ordures ménagères et des autres déchets est également interditeen dehors des établissements spécialisés créés à cet effet et des établissements hospitaliers ou assimilés.

Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du Conseil départemental d'Hygiène.

Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n'est pas possible d'utiliser d'autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.

Ce type d'élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.

Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la règlementations en vigueur, notamment en qui concerne les caractèristiques de leurs rejets.