Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès.
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
- Pièce prouvant son identité
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Toute autre pièce concernant le défunt: livret de famille, carte d'identité, passeport, acte de naissance ou de mariage etc...
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Liste des opérateurs funéraires habilités, disponible en Mairie.
Service population
Hôtel de ville
Place du Général Leclerc
Rez-de-chaussée
95110
Sannois
Tél. 01 39 98 20 90
Accueil du public
Du lundi au vendredi 8h30-12h30 / 13h30-17h30
Fermé le mardi après-midi
Samedi 8h30-12h (sauf juillet et août)
