Cartographie du bruit

Information du public sur les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.

La mise en oeuvre de la directive européenne n° 2002/49/CE en droit national exige de mettre en place, en plusieurs étapes, des outils de diagnostic (les cartes de bruit) destinés à identifier les mesures à prendre dans le cadre de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Cela concerne les grandes infrastructures de transports (route, fer, air) et les grandes agglomérations.

1. Définitions :

  • Les cartes de bruit sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques.
  • Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes.
    Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être.

2. Objectifs des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement :

Evaluer et prévenir les nuisances sonores résultant d’activités humaines, notamment les bruits émis par le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provenant d’activités industrielles exercées dans les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en application de l’article L. 512-1 du code de l’environnement (à l’exception notamment des activités militaires localisées dans les zones affectées au ministère de la défense y compris les espaces aériens qui leur sont associés).

3. Une mise en œuvre scindée en deux étapes :

  • La première étape concerne les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, les infrastructures ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an, ainsi que les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an.

Les cartes devaient être publiées avant le 30 juin 2007 et les PPBE adoptés avant le 18 juillet 2008.
La Ville de Sannois s’inscrit dans ce contexte.

  • La deuxième étape concerne les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les abords des infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an et des infrastructures ferroviaires de plus de 30 000 passages de trains par an.

Les cartes devront être publiées avant le 30 juin 2012 et les PPBE adoptés avant le 18 juillet 2013.

Les cartes de bruit et les PBBE sont réexaminés et le cas échéant, révisés, tous les 5 ans.

4. Compétences en agglomération :

Les communes situées dans le périmètre des agglomérations (ou, s’il en existe, leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores) de plus de 100 000 habitants (250 000 habitants pour la première étape) doivent faire l’objet d’une cartographie.

La Ville de Sannois s’inscrit dans ce contexte.

5. Compétences pour les grandes infrastructures :

Les préfets de départements pour : les infrastructures autoroutières et routières du réseau routier national, les infrastructures ferroviaires et les grands aéroports (de même que pour les PPBE).
Pour les autres infrastructures, les autorités compétentes pour l’élaboration des PPBE sont les gestionnaires de ces infrastructures.

6. La récolte des données :

L’enjeu majeur des cartes de bruit réside dans la collecte et/ou l’estimation à grande échelle des données relatives aux sources de bruit, à la topographie, à la localisation et aux hauteurs des obstacles et des bâtiments.
Les données de trafics doivent être obtenues pour les périodes jour-soirée-nuit, notamment pour les grandes infrastructures.

7. La représentation des cartes de bruit :  les différents types de cartes

- Chaque carte de bruit comporte des documents graphiques au 1/10 000ème représentant :

Cartes de type A : les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones de l’indicateur Lden  et Ln par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) pour les sources de bruit suivantes : Infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, Aéronefs (si cartographiées sur le territoire), infrastructures industrielles (si cartographiées sur le territoire),

Ainsi que l’exposition sonore globale due à l’ensemble des différentes sources de bruit ci-dessus,

Cartes de type B : les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1° de l’article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 (classement sonore des infrastructures de transports terrestres) ; codifié à l’article R. 571-38 du code de l’environnement ;

Cartes de type C : les zones où les valeurs limites de l’indicateur Lden et Ln visées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnées à l’article L. 572-3 du même code (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles) ;

Carte de type D : les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence.

- un "Résumé non technique" (RNT en pdf) comportant :

  • les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
  • une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les plages de valeurs de l’indicateur Lden  et Ln par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque source de bruit (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles) ; (TEES en pdf)
  • un rapport d’étude.

8. Les indicateurs :

Les cartes de bruit sont établies selon les indicateurs requis : Lden, Ln,
Les niveaux de bruit visés sont les LAeq sur les périodes journée (6h-18h), soirée (18h-22h) et nuit (22h-6h) en dB(A),
 
Pour chaque bâtiment, le niveau de bruit évalué en façade la plus exposée est affecté à une estimation du nombre de personnes vivant dans ce bâtiment. Le point d’évaluation est situé à une hauteur de 4 mètres et à 2 mètres devant la façade (sans tenir compte de la dernière réflexion du son sur la façade du bâtiment concerné. Cela correspond à une correction de -3 dB(A)).

9. Les valeurs limites :

Les valeurs limites, dont le dépassement conduit à envisager la prise de mesures correctrices, sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Valeurs limites en dB(A)

Indicateur de bruit A érodromes Route et / ou LGV Voie Férrée conventionnelle Activité industrielle
Lden * 55 68 73 71
Ln**   62 65 60

Sites utiles à consulter :

1/ Site internet de Bruitparif,
2/ Site du Ministère de l’écologie et du développement durable (Mission Bruit) : vous pouvez déposer vos questions à l’adresse suivante : mission-bruit@ecologie.gouv.fr
Le ministère de l’écologie a confié au CERTU la rédaction d’un guide nommé "Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération - Mettre en œuvre la directive 2002/49/CE".

Contacts: Mairie (Département Urbanisme), DDEA (Préfecture du Val d’Oise ), Site internet de la Ville, Bruitparif.

NOTA :

* L’indice Lden (Level Day Evening Night) représente le niveau d’exposition totale au bruit.
Il tient compte :
du niveau sonore moyen pendant chacune des trois périodes de la journée, c’est-à-dire le jour (entre 6h et 18h), la soirée (entre 18h et 22h) et la nuit (entre 22h et 6h).
d’une pénalisation du niveau sonore selon la périodes d’émission :
le niveau sonore moyen de la soirée est pénalisé de 5 dB(A), ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent à presque trois véhicules circulant le jour ;
le niveau sonore moyen de la nuit est pénalisé de 10 dB(A), ce qui signifie qu’un véhicule circulant la nuit est considéré comme équivalent à dix véhicules circulant le jour.
Ces pondérations appliquées pour le calcul de l’indice Lden opérés en soirée et de nuit ont pour objet d’aboutir à une meilleure représentation de la gêne perçue par les riverains tout au long de la journée.

**  L’indice Ln (Level Night)
L’indice Ln représente le niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit (de 22h à 6h) d’une année. Cet indice étant par définition un indice de bruit exclusif pour la période de nuit, aucune pondération en fonction de la période de la journée n’est appliquée pour son calcul.