Travaux et urbanisme
Par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010, une enquête publique a été prescrite sur la demande de la SNCF en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter des groupes froids pour le refroidissement de salles serveurs qui équipent un centre informatique qu’elle exploite sur le territoire de la commune d’ERMONT – 15, avenue Louis-Legrand.
Cette mission du service urbanisme concerne la réglementation du droit des sols, la maîtrise foncière des sols pour la réalisation des équipements publics ainsi que les études et enquête destinées à recueillir l’avis de la population.
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2009
Zones concernées : UA (UAa et UAb, UAm 1-2-3, UApm1, UApm2, UApm3) - UAC - UE - UG (UGa et UGb) - UGC - UH (UHa et UHb) -UI (UIa) - annexe I - annexe III.
Avis de mise à disposition du public
Par arrêté municipal n° 2010-46 du 19 juillet 2010,le maire de Sannois a porté à la connaissance du public le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols intéressant le secteur du chemin du Bois Trouillet.
Modification du Plan d’Aménagement de Zone
Approbation
Le service urbanisme vous renseigne et vous conseille dans vos projets et vos démarches de construction. Mais il est également compétent en matière de planification urbaine, de maîtrise foncière des sols, d'enquêtes publiques et de concertations.
Les services techniques se composent des services généraux, du service bâtiments, du service environnement et du service voirie et stationnement. Voici plus en détail, les attributions de chacun.
Réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme.
Réforme du 1er octobre 2007
Pour consulter le plan cadastral, cliquez sur le lien vers le site internet du cadastre.
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