Travaux et urbanisme
Cette mission du service urbanisme concerne la réglementation du droit des sols, la maîtrise foncière des sols pour la réalisation des équipements publics ainsi que les études et enquête destinées à recueillir l’avis de la population.
Par délibération en date du 30 septembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols.
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2009
Zones concernées : UA (UAa et UAb, UAm 1-2-3, UApm1, UApm2, UApm3) - UAC - UE - UG (UGa et UGb) - UGC - UH (UHa et UHb) -UI (UIa) - annexe I - annexe III.
Modification du Plan d’Aménagement de Zone
Approbation
Les travaux de l'impasse devant démarrer prochainement, une réunion publique a été organisée le samedi 3 octobre afin de rencontrer les riverains et de discuter avec eux du projet futur de la voie et de recueillir leurs observations.
Le service urbanisme vous renseigne et vous conseille dans vos projets et vos démarches de construction. Mais il est également compétent en matière de planification urbaine, de maîtrise foncière des sols, d'enquêtes publiques et de concertations.
Les services techniques se composent des services généraux, du service bâtiments, du service environnement et du service voirie et stationnement. Voici plus en détail, les attributions de chacun.
Réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme.
Réforme du 1er octobre 2007
Pour consulter le plan cadastral, cliquez sur le lien vers le site internet du cadastre.
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