Question à l'Assemblée nationale de Yanick Paternotte député du Val d'Oise le 8 janvier 2008

A quand les couvertures de l’A15 et de l’A115 ?
Yanick PATERNOTTE, Maire de Sannois et Député du Val d'Oise, a attiré l'attention du secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, au sujet des couvertures tant attendues de l’autoroute A15 et A115, dans le cadre des questions orales posées au gouvernement le mardi 8 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale.

Se basant sur l’article 1er de la loi du 30 décembre 1996 qui pose le principe à valeur constitutionnelle selon lequel chacun a le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, Yanick PATERNOTTE, estime que Sannois se trouve dans une situation contraire à cet article.

La Ville est coupée en morceaux par les autoroutes A15 et A115 qui se rejoignent en plein centre-ville. Ce trafic autoroutier intense, 200 000 véhicules par jour près du centre ville, engendre des impacts négatifs sur l’environnement et sur la santé des habitants. Concernant l’A15, il a été demandé une couverture de l’autoroute A 15, financée par l’Etat et la Région Ile de France, afin de lutter contre les nuisances sonores et atmosphériques. L'étude technique a été financée par le Conseil général et le Conseil Régional d’Ile de France, réalisée par la DDE et validée par le Conseil Municipal (contrat de plan 2000/2006). La réalisation a été refusée par l'Etat et la Région, et aucun crédits ne sont inscrits à l'actuel C.P.E.R (contrat de projet Etat Région 2007/2013).

De nombreuses villes se retrouvent dans la même situation : subir des nuisances importantes mettant en danger la vie d’autrui, sans compensation environnementales et financières.

En s'appuyant sur le principe de précaution, de prévention et de développement durable, on peut penser que ces villes sont pas en droit d’obtenir une couverture même partielle des autoroutes.

Outre la pollution sonore, la pollution atmosphérique cause de graves dommages sur la santé. Les effets du monoxyde d’azote, du monoxyde de carbone, des oxydes d’azote et autres particules (soufre et métaux lourds par exemple) entraînent des risques pour la santé.

Le principe de précaution, couplé à la loi sur l'Air et le principe d'égalité des citoyens imposent au Gouvernement une rupture d'attitude sur le dossier des couvertures d'autoroutes A15 et A115 dans la traversée de SANNOIS afin de réduire la nuisance sonore, de traiter les effluents des véhicules à moteur, et protéger ainsi la santé des citoyens les plus fragiles, souvent logés dans des résidences sociales à proximité des infrastructures. Précisons qu'à SANNOIS, les logements existaient avant l'autoroute. De plus, ces couvertures d’autoroutes permettraient d’aménager de nouveaux espaces urbains de proximité.

Aussi, Yanick PATERNOTTE, souhaiterait enfin savoir quelles solutions concrètes de financement le Ministre peut apporter à ce problème.