Plan d'Occupation des Sols (POS) + Plan de zonage + Annexes

Cette mission du service urbanisme concerne la réglementation du droit des sols, la maîtrise foncière des sols pour la réalisation des équipements publics ainsi que les études et enquête destinées à recueillir l’avis de la population.

Qu’est-ce qu’un P.O.S. ?

Il constitue un outil de planification urbaine au plan local et planifie la mise en oeuvre à travers la fixation des règles et servitudes d’urbanisme.

Il comprend plusieurs pièces :

  • Un rapport de présentation

  • Un règlement d’urbanisme

  • Des documents graphiques (notamment le plan de zonage)

  • Des annexes (servitudes, eau, assainissementetc)

Consultez et téléchargez le POS en vigueur

Le règlement

Téléchargez le règlement du POS (pdf)

Le Plan de zonage

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Les annexes

Définitions - zonage - occupation du sol - voirie (pdf)
Terrain (pdf)
Implantation, forme et volume des constructions - hauteur (pdf)
COS - divers (pdf)
Normes de stationnement  (pdf)

Le P.O.S délimite plusieurs zones :

  • Urbaines dites "U"

  • Naturelles dites "N"

  • Des emplacements réservés

Cliquez ci après pour consulter : la Modification du Plan d’Occupation des Sols   

Voici le zonage sur le territoire de la commune de Sannois :

UA (UAa et UAb) : zone à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont construits en ordre continu à l’alignement des voies.

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Nca : zone de richesses naturelles, où la possibilité d’exploiter des carrières doit être préservée. Télécharger (pdf)

UAc : secteur réservé aux activités et services exclusivement.

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Nd : Zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui le composent. Télécharger (pdf)

UC (UCa, UCb, UCc et UCd) : zone destinée à recevoir des ensembles coordonnés d’habitations collectives, implantées en discontinuité.

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UE : zone à caractère d’habitat de services et d’activités, constituant une zone intermédiaire entre UA et UG.

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UF : zone destinée à accueillir des équipements publics ou d’intérêt général.

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UG (UGa et UGb) : zone destinée à recevoir un habitat mixte, composé de collectifs bas et individuels, ainsi que des activités dont la gêne n’excède pas les inconvénients normaux du voisinage.

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UGc : secteur correspondant à des parcelles situées à cheval sur les limites de communes.

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UH : zone peu dense et résidentielle réservée aux habitations individuelles.

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UI : zone réservée aux activités industrielles, scientifiques, techniques, artisanales et commerciales.

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UJ : zone affectée au stationnement des caravanes des gens du voyage.

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UL : zone exclusivement réservée à l’accueil des établissements commerciaux.

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UY : zone destinée au fonctionnement du service public ferroviaire.

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