Modification du Plan d'Occupation des Sols : Enquête publique du 5 avril au 10 mai

Par arrêté n°2016/23 en date du 08/03/2016 est prescrite l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune de SANNOIS, dont l’objet est la création de trois secteurs de plan de masse : UApm6, dans le quartier dit « de l’église », UApm7, rue du Maréchal Joffre, et UApm8, avenue de la Sabernaude. L’enquête publique se déroulera sur la commune de SANNOIS du mardi 05/04/2016 au mardi 10/05/2016 inclus.

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête, aux heures et jours d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 au Département Urbanisme (Hôtel de Ville, 1er étage), et le samedi de 8h30 à 12h00, à l’accueil de la mairie (Hôtel de Ville, rez-de-chaussée). Elles pourront également être adressées par écrit à l’attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Sannois, Place du Général Leclerc, 95110 SANNOIS.

Le commissaire-enquêteur, Monsieur Alain BOYER, recevra en personne les observations du public à l’Hôtel de Ville de Sannois, sis Place du Général Leclerc, 95110 SANNOIS :

  • le vendredi 08/04/2016 de 14h00 à 17h00 ;
  • le samedi 30/04/2016 de 9h00 à 12h00 ;
  • le mardi 10/05/2016 de 15h00 à 18h00.

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