Modification du Plan d’Occupation des Sols

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2009 Zones concernées : UA (UAa et UAb, UAm 1-2-3, UApm1, UApm2, UApm3) - UAC - UE - UG (UGa et UGb) - UGC - UH (UHa et UHb) -UI (UIa) - annexe I - annexe III.

Par délibération en date du 30 septembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la modification du Plan d’Occupation des Sols.

Consultez

Le dossier de modification et la délibération correspondante peuvent être consultés :

  • en Mairie, Département Urbanisme,
  • en Préfecture du Val-d’Oise.