Question à l'Assemblée nationale de Yanick Paternotte député du Val d'Oise le 8 janvier 2008
A quand les couvertures de l’A15 et de l’A115 ?
Yanick PATERNOTTE, Maire de Sannois et Député du Val d'Oise, a attiré l'attention du secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau, au sujet des couvertures tant attendues de l’autoroute A15 et A115, dans le cadre des questions orales posées au gouvernement le mardi 8 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale.
Se basant sur l’article 1er de
la loi du 30 décembre 1996 qui pose le principe à valeur
constitutionnelle selon lequel chacun a le droit de
respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, Yanick
PATERNOTTE, estime que Sannois se trouve dans une situation
contraire à cet article.
La Ville est coupée en morceaux par les autoroutes A15
et A115 qui se rejoignent en plein centre-ville. Ce trafic
autoroutier intense, 200 000 véhicules par jour près du centre
ville, engendre des impacts négatifs sur l’environnement et
sur la santé des habitants. Concernant l’A15, il a été
demandé une couverture de l’autoroute A 15, financée par
l’Etat et la Région Ile de France, afin de lutter contre les
nuisances sonores et atmosphériques. L'étude technique a été
financée par le Conseil général et le Conseil Régional d’Ile
de France, réalisée par la DDE et validée par le Conseil Municipal
(contrat de plan 2000/2006). La réalisation a été
refusée par l'Etat et la Région, et aucun crédits ne sont inscrits
à l'actuel C.P.E.R (contrat de projet Etat Région 2007/2013).
De nombreuses villes se retrouvent dans la même situation :
subir des nuisances importantes mettant en danger la vie
d’autrui, sans compensation environnementales et
financières.
En s'appuyant sur le principe de précaution, de prévention et de
développement durable, on peut penser que ces villes sont pas en
droit d’obtenir une couverture même partielle des
autoroutes.
Outre la pollution sonore, la pollution atmosphérique
cause de graves dommages sur la santé. Les effets du monoxyde
d’azote, du monoxyde de carbone, des oxydes d’azote et
autres particules (soufre et métaux lourds par exemple) entraînent
des risques pour la santé.
Le principe de précaution, couplé à la loi sur l'Air et le
principe d'égalité des citoyens imposent au Gouvernement une
rupture d'attitude sur le dossier des couvertures d'autoroutes A15
et A115 dans la traversée de SANNOIS afin de réduire la nuisance
sonore, de traiter les effluents des véhicules à moteur, et
protéger ainsi la santé des citoyens les plus fragiles, souvent
logés dans des résidences sociales à proximité des infrastructures.
Précisons qu'à SANNOIS, les logements existaient avant l'autoroute.
De plus, ces couvertures d’autoroutes permettraient
d’aménager de nouveaux espaces urbains de proximité.
Aussi, Yanick PATERNOTTE, souhaiterait enfin savoir
quelles solutions concrètes de financement le Ministre peut
apporter à ce problème.
