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>> Déclaration de naissance
Lieu
Mairie du lieu de naissance
Formalités
Se présenter en Mairie dans les trois jours suivant le jour de la
naissance.
Fournir le livret de famille et le certificat établi par le médecin
ou la sage-femme.
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>> Extrait de naissance, mariage,
décès
Lieu
Mairie où l’acte a été enregistré.
Pour les Français né hors de France :
Ministère des Affaires étrangères
Service Central de l’Etat Civil
44491 Nantes Cedex 9
Renseignements à
fournir
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Nom et prénom, nom de jeune fille s’il y a lieu + nom et
prénom des parents
-
Date de naissance, de mariage, de décès, et lieu
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Copie d’une pièce d’identité (CNI, passeport)
Coût
Gratuit. Pour les demandes effectuées par courrier : fournir une
enveloppe timbrée à votre adresse.
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>> Déclaration de décès
Lieu
Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir
Certificat du médecin, livret de famille. Liste des opérateurs
funéraires habilités disponible en Mairie.
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>> Certificat d’hérédité
Lieu
Mairie de domicile du défunt ou de l’un des héritiers. Le
montant de la créance ne doit pas dépasser 5 336 €. Aucune
succession, contrat de mariage, donation, testament ni hypothèque
ne doivent avoir été faits auprès d’un notaire.
Pièces à fournir
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Livret de famille du défunt
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Acte de naissance récent du défunt
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Carte d’identité du requérant
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Si plusieurs unions, les livrets de famille correspondants
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Justificatif de (ou des) organisme (s) demandeur (s)
En cas de succession, seul le notaire est habilité à établir ce
document.
Conditions de
délivrance
En cas de doute ou de manque d’informations, le Maire peut
refuser d’établir ce document OU demander la présence de deux
témoins sans lien de parenté entre eux et la famille du
défunt.
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>> Mariage
Dossier à constituer à la Mairie du domicile.
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>> Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Lieu
Tribunal d’Instance dont dépend le domicile
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>> Noces d’or / de diamant
Lieu
Mairie du domicile
Pièce à fournir
Livret de famille
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>> Parrainage civil
Lieu
Mairie du domicile. Formulaire à remplir en Mairie.
Pièce à fournir
Acte de naissance de l’enfant
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>> Reconnaissance
Lieu
Dans n’importe quelle Mairie
Reconnaissance
antérieure
Se munir d’une pièce d’identité.
Reconnaissance
postérieure
Se munir de l’acte de naissance de l’enfant et
d’une pièce d’identité.
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>> Fiche individuelle et familiale d’Etat
Civil
Les fiches d’Etat Civil sont supprimées depuis décembre
2000 et sont remplacées par les copies d’actes d’Etat
Civil ou les copies du livret de famille.
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>> Livret de famille
Lieu
Mairie du domicile
Coût
Gratuit
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