Mentions légales
Charte Internaute de Sannois
Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y
compris les textes, images fixes ou animées, bases de données,
programmes, etc., est protégé par le droit d’auteur.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété
intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier,
modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même
partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de
ce site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos,
images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans
l’autorisation explicite et préalable de la Mairie de
Sannois.
Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée
d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la
phrase suivante : © 2007 Mairie de Sannois. Tous droits réservés.
Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de
la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du
site à des fins personnelles et pour un usage privé est
autorisée.
-
Directeur de la publication : Yanick Paternotte
-
Création et mise à jour des contenus : service communication de
la mairie de Sannois
-
Crédits photos : Mairie de Sannois, Fotolia
-
Le site de Sannois a été réalisé avec la solution CapWebCT95
La mairie de Sannois décline toute responsabilité concernant le
contenu des liens vers d’autres sites qui sont proposés
à titre informatif.
