Extrait de casier judiciaire

Lieu de la demande
Casier judiciaire national
Rue de Landreau
44317 Nantes Cedex 3

Pièces à fournir
Copie de l’acte de naissance ou livret de famille

Coût
Enveloppe timbrée

Certificat de nationalité française

Lieu de la demande
Greffe du Tribunal d’Instance du domicile

Formalité
Présenter l’acte de naissance et le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de mariage des parents

Coût
Gratuit. Demande par courrier : joindre une enveloppe timbrée.

Certificat de vie commune

Lieu de la demande
Se présenter ensemble à la Mairie du domicile avec deux témoins majeurs ne faisant pas partie de la famille et avec leur pièce d’identité. Si enfant(s), présenter le livret de famille.

Pièces à fournir
Pièce d’identité et justification de domicile.

Copie conforme

Lieu
Toutes les Mairies
Uniquement pour documents étrangers. Présenter la copie et l’original (gratuit).

Légalisation de signature

Lieu
Mairie du domicile

Formalité
La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité, deux témoins ne faisant pas partie de la famille munis de leur carte d’identité.

Coût
Gratuit

Carte grise

Lieu
Préfecture du domicile ou Sous-préfecture

Coût
Variable suivant le véhicule

Certificat de travail

Délivré par l’employeur

Certificat de scolarité

Délivré par le directeur de l’école

Certificat de vaccination

Dépôt en Mairie des certificats internationaux de vaccination.

Lieu
Délivré par le praticien qui a effectué la vaccination ou le dispensaire.

Pièces à fournir
Originaux du carnet de santé de la personne vaccinée.