Lieu de la demande
Mairie du domicile, formulaire à remplir sur place par l’intéressé

Durée de validité
10 ans

Délai
6 semaines

Pièces à fournir dans tous les cas

• 2 photos d’identité identiques et récentes
  Format 35x45 mm (norme AFNOR NF2 12-010)
• Acte de naissance – 3 mois
• 1 justificatif de domicile récent
• ancienne carte, le cas échéant
• livret de famille (pour les enfants)

Les personnes désirant obtenir une Carte Nationale d’Identité ou un passeport pour la période des vacances sont priées de faire la demande au moins 8 semaines avant leur départ.

 CAS PARTICULIERS

POUR LES FEMMES DIVORCEES, EN CAS D’UTILISATION DU NOM DE L’EX-ÉPOUX :
Fournir le jugement de divorce portant autorisation du nom d’usage

POUR LES ENFANTS MINEURS
L’enfant doit être présent au dépôt du dossier avec l’un de ses parents

PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS (PRÉSENCE DE L’ENFANT OBLIGATOIRE)

• Original + photocopie de la carte d’identité du parent qui se présente avec l’enfant
• Original + photocopie du livret de famille
• Copie intégrale de l’acte de mariage des parents (- de 3 mois)

EN CAS DE DIVORCE DES PARENTS :
Fournir le jugement. Seul le parent qui a l’autorité parentale peut en faire la demande. En cas d’autorité parentale conjointe, l’autre parent doit forunir une attestation précisant qu’il n’a pas déjà fait établir une carte d’identité au nom de l’enfant ainsi que la copie certifiée conforme de sa pièce d’identité. En cas de garde alternée, justificatif de domicile de l’autre parent et photocopie de sa carte d’identité.

EN CAS DE FILIATION NATURELLE :
L’autorité parentale peut être exercée en commun par les deux parents. (loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale) ou par l’un des parents seul :

• Fournir la copie récente de l’acte de naissance de l’enfant (portant mention(s) de reconnaissance (s)ou la déclaration devant le Juge du Tribunal de Grande Instance ou l’acte de communauté de vie du Juge aux affaires familiales.

SI LE DEMANDEUR EST NÉ A L’ÉTRANGER, OU NÉ DE PARENTS ÉTRANGERS (OU NÉS A L’ÉTRANGER) :
Pièces à fournir :

• Le certificat de nationalité française (CNF) ou l’exemplaire de déclaration de nationalité enregistré par le Ministère des Affaires Sociales ou celui de la Justice
• ou l’ampliation du décret de naturalisation
• ou l’extrait de l’acte de naissance portant la mention d’acquisition de nationalité ou de délivrance du Certificat de Nationalité Française