Arrêté préfectoral contre les bruits de voisinage du 28 avril 2009

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 28 avril 2009, en application du code de la santé publique, après consultation de l’ensemble des maires du département et du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

Cet arrêté abroge et remplace un précédent arrêté préfectoral du 16 juillet 2003.

Il concerne seulement les bruits de voisinage. Sont donc exclus de son champ d’application les bruits relevant d’une réglementation spécifique, notamment les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent (dont les aéroports), des installations classées pour la protection de l’environnement et des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.

Les particuliers peuvent utiliser des outils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière) :

En semaine de 8h30 - 12h et 14h30 -19h30
Le samedi 9h - 12h et 15h - 19h
Dimanche et jours fériés 10h - 12h

Pour toute information complémentaire sur les bruits de voisinage, un dossier est  en ligne sur le site du ministère chargé de la santé :